Marchés publics

Liste des appels d’offre en cours :

  • Appel d’offres ouvert : Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration du bâtiment Saint Jean de l'Hôpital Local de Molsheim

    Le dossier de consultation est disponible à partir du site internet www.marches-securises.fr

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Le DMP

Qu’est ce que le DMP ?                                          dmp

Avoir un DMP n'est pas obligatoire. A votre admission à l’Hôpital de Molsheim, la création de votre Dossier Médical Personnel vous sera proposée. Vous décidez aussi quels sont les professionnels de santé qui peuvent le consulter.

Avec votre accord, les professionnels de santé qui vous suivent peuvent accéder de façon simple et rapide au contenu de votre DMP. Qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital, consulter votre DMP leur permet de connaître rapidement les informations importantes vous concernant, donc de gagner du temps et ainsi de mieux se coordonner, pour vous soigner de manière optimale.

Vos données médicales sont personnelles et confidentielles, c'est pourquoi votre DMP bénéficie d'un système de protection hautement sécurisé. (Authentification obligatoire, Identifiant National Sécurisé unique,…)

En pratique, avoir un DMP signifie pour vous :

  • Faciliter la description de vos antécédents à chaque fois que vous consultez un nouveau professionnel de santé ;
  • Ne plus risquer d'oublier des informations importantes ;
  • Plus besoin de vous souvenir de tous les examens prescrits, des noms des médicaments, des dates…
  • Eviter de subir des examens inutiles, s'ils font double emploi ;
  • Prévenir le risque d'une interaction entre différents médicaments ;
  • Plus besoin non plus d'apporter en consultation ou lors de vos hospitalisations, vos documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances, radios, etc. ;
  • En cas d'urgence, augmenter vos chances en gagnant un temps précieux.
Votre DMP vous permet d'optimiser votre prise en charge par les professionnels de santé.

Le DMP est un service public

Chaque bénéficiaire de l'assurance maladie peut disposer d'un DMP. C'est la loi qui le dit. L'objectif est d’améliorer la qualité et l'organisation des soins, mais aussi moderniser le système de santé. La loi place le DMP au cœur de ce dispositif.

Le DMP et les autres dossiers médicaux

Le DMP est un dossier médical destiné à la coordination des soins. Tout au long de votre parcours de soins, les professionnels de santé que vous consulterez, en ville et à l'hôpital, déposeront dans votre DMP, avec votre accord, les comptes-rendus de ces consultations et séjours et les résultats d'examens. L'ensemble de ces informations constituera progressivement votre histoire médicale.

Le DMP regroupe ainsi l'ensemble des informations utiles à la coordination de votre parcours de soins, présentes dans les différents dossiers professionnels.     

Le Dossier Médical Personnel permet aux médecins qui vous prennent en charge d'accéder à vos informations médicales essentielles :

  • vos antécédents (maladies, opérations…) ;
  • vos allergies éventuelles ;
  • les médicaments que vous prenez ;
  • vos comptes-rendus d'hospitalisation et de consultation ;
  • vos résultats d'examens (radios, analyses biologiques…) ;
Il s'agit d'un véritable carnet de santé toujours accessible et sécurisé. Pour être plus pratique, il est informatisé et vous en contrôlez l'accès. A part vous, seuls les professionnels de santé que vous avez autorisés (médecin, infirmier, pharmacien…) peuvent le consulter.

Vos droits vis-à-vis de votre DMP

Votre DMP vous appartient et la loi vous en donne le contrôle, de sa création à sa gestion au quotidien jusqu'à son éventuelle destruction.

Vous avez un accès permanent aux informations médicales qu'il contient. Pour accéder à votre DMP, vous avez besoin de vos codes et identifiants personnels qui vous ont été remis lors de la création de votre DMP (si vous avez dit vouloir y accéder par Internet). Avec ces informations, vous accédez à votre DMP en utilisant un accès web spécialement développé pour vous.

A noter : si vous n'avez pas de connexion internet, vous pouvez quand même disposer d'un DMP et bénéficier de ses avantages pour votre prise en charge.

A tout moment, vous pouvez :

  • consulter la liste des professionnels autorisés ;
  • donner un statut de médecin traitant à un médecin autorisé à consulter le DMP ;
  • bloquer l'accès d'un professionnel de santé, qui ne pourra plus accéder à votre DMP ;
  • préciser votre choix par rapport aux accès en mode urgence (SAMU, bris de glace).
Vous avez également la maîtrise du contenu de votre DMP :

  • demander qu'un document ne soit pas déposé dans votre DMP ;
  • ajouter à votre DMP une information que vous jugez utile pour votre suivi médical ;
  • désigner une personne de confiance ou une personne à prévenir en cas d'urgence ;
  • préciser votre niveau d'information sur la législation en matière de don d'organe(*) ;
  • masquer un document de votre DMP : il ne sera plus visible que pour son auteur, le(s) médecin(s) traitant(s) et vous-même (ce masquage est réversible à tout moment) ;
  • demander la fermeture de votre DMP ;
  • demander la destruction (irréversible) d’un ou plusieurs documents de votre DMP ou de l’ensemble de votre DMP.
Retrouvez plus d’informations sur www.dmp.gouv.fr

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Accès au dossier médical

 Madame, Monsieur,

Vous souhaitez, conformément à la Loi du 4 mars 2002, que l’Hôpital Saint Jacques de Molsheim vous communique des informations médicales sur les soins que vous avez reçus lors de votre séjour.

La demande d’accès au dossier patient doit se faire par lettre écrite adressée au Directeur et accompagnée d’un justificatif de l’identité de la personne demandant l’accès aux informations (photocopie de la carte d’identité ou passeport).

-        pour le patient demandeur : une photocopie de la carte d’identité ou du passeport,

-        pour le tuteur : d’une copie du jugement ou de l’ordonnance de mise sous tutelle, confirmée par le tribunal d’instance

-        pour les ayants droit, d’une preuve d’identité et d’une pièce notariée prouvant vos liens d’ayant droit, ainsi que la procuration écrite.

Il est impératif de préciser le motif de la demande. Seuls les motifs : connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et/ou faire valoir les droits de l’ayant droit, sont recevables.

Avant toute communication des pièces, une vérification de l’identité de la personne demandeuse sera faite.

Les informations contenues dans le dossier médical sont communiquées au choix du demandeur, soit :

®     par consultation sur place avec possibilité d’un accompagnement médical organisé par notre établissement,

®     par demande de copies payantes des pièces du dossier remises en mains propres

®     soit par l’envoi par l’établissement de copies des documents visés (au frais du demandeur : reproduction et envoi)

Le délai d’accès aux informations :

  • Au plus tard : dans les 8 jours suivants la demande,
  • Au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures aura été observé,
  • Deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Les informations relatives à la santé de la personne sont communiquées par le médecin référent ou par un médecin intervenant dans la structure.

La transmission de ces informations donne lieu à la facturation de la copie des éléments que vous demandez. Vous devrez acquitter 0,15 euros (HT) soit 0,18 euros (TTC) par page envoyée, plus les frais de port.

Nous joignons à la présente lettre une fiche de renseignements devant accompagner la demande manuscrite.

pdfDemande d'accès au dossier médical

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Hôpital Local de Molsheim


5 cour des Chartreux - B.P. 73084
67123 MOLSHEIM CEDEX
Téléphone : 03 88 49 70 70
Télécopieur : 03 88 49 70 73
Email : hopital.local@hopital-molsheim.fr

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